Jean-Louis Marchal

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De: Jean-Louis Marchal
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale RATP au lieu des « Mines »
au titre de représentant des employeurs au lieu « de salariés »
mentionnée aux articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000589411(source JORF)
désignation
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean Louis Marchal
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000579419(source JORF)
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Marchal (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389926(source JORF)
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Marchal (Jean-Louis)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000558485(source JORF)
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Marchal (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000544088(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993

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